Rédiger une preuve de don : que doit-elle contenir ?

Vous cherchez « acte de donation » ou « preuve de donation » ? Il s'agit du même document que ce que nous appelons ici « preuve de don ». Nous utilisons volontairement le mot don plutôt que donation : un don bancaire ou manuel est juridiquement distinct d'une donation par acte notarié, et le document lui-même ne fait que confirmer un don déjà réalisé - il ne réalise jamais lui-même le don. Voici ce qui doit figurer dans un tel document.

Ce qu'une preuve de don est - et n'est pas

Une preuve de don n'est pas un acte de donation. Elle ne constitue pas le don lui-même - cela se fait par le virement (don bancaire) ou la remise physique (don manuel) - le document confirme après coup que le don a eu lieu, entre qui, pour quel montant ou bien, et à quelle date. Cette distinction explique précisément pourquoi un don bancaire ou manuel ne nécessite jamais de notaire, alors qu'une donation de bien immobilier, comme une maison, en nécessite toujours un.

Que doit-elle contenir ?

• Identité des deux parties : nom et adresse du donneur et du bénéficiaire.
• Date du don : le moment où le virement ou la remise a réellement eu lieu - cela ne peut pas être dans le futur.
• Montant ou description : le montant pour un don bancaire, ou une description claire du bien pour un don manuel.
• Confirmation de l'absence de contrepartie : l'essence d'un don est qu'il n'y a rien en retour.
• Acceptation par le bénéficiaire : idéalement par cosignature, ou confirmée autrement par le donneur.

Pourquoi une signature des deux parties est plus solide

Un document signé uniquement par le donneur est une déclaration unilatérale : il prouve ce que dit le donneur, pas ce que reconnaît le bénéficiaire. Si le bénéficiaire cosigne, les deux parties confirment les mêmes faits - cela renforce considérablement la preuve, par exemple face à l'administration fiscale ou lors d'un litige successoral ultérieur entre héritiers.

Pourquoi une signature électronique qualifiée (QES) ?

Un simple document Word que vous signez vous-même ne prouve ni quand il a été signé, ni que la signature est réellement la vôtre. Une signature électronique qualifiée (QES) via itsme ou l'eID belge résout ces deux problèmes : elle confirme l'identité du signataire et enregistre un horodatage vérifiable. En vertu du règlement européen eIDAS, une QES a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite dans toute l'UE.

Le rédiger soi-même, utiliser un modèle, ou passer par une plateforme ?

Une lettre manuscrite ou tapée soi-même peut servir de preuve, mais il lui manque généralement plusieurs des éléments ci-dessus, et une signature sur papier n'est pas datée d'une manière vérifiable après coup. L'acte notarié est l'autre extrême : une preuve plus solide, mais avec un coût et un délai rarement nécessaires pour un don bancaire ou manuel. Une plateforme comme Donatio se situe entre les deux : le document comprend automatiquement tous les éléments requis et est signé avec une QES via itsme ou eID, avec une piste d'audit comme preuve.

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