Don bancaire : comment ça fonctionne et quelles erreurs éviter ?

Un don bancaire est un don d'argent effectué par virement bancaire. C'est la manière la plus courante de donner de l'argent à ses enfants, petits-enfants ou proches en Belgique, précisément parce qu'aucun notaire n'est requis - contrairement au don d'un bien immobilier. Cela rend le don bancaire simple, mais pas anodin : sans une preuve bien conservée, il devient difficile de démontrer après coup ce qui s'est passé exactement et pourquoi.

Comment fonctionne un don bancaire en pratique ?

Un don bancaire se déroule en deux étapes qu'il ne faut pas confondre.

• D'abord, le virement. Vous virez le montant sur le compte du bénéficiaire, comme un virement ordinaire.
• Ensuite, la preuve. Vous et le bénéficiaire établissez séparément que le virement constituait un don : qui a donné, qui a reçu, quel montant, et à quelle date.

Cet ordre n'est pas une formalité. Le virement en lui-même montre seulement qu'une somme est passée d'un compte à l'autre ; il ne prouve pas qu'il s'agissait d'un don plutôt que, par exemple, d'un prêt. C'est le document de preuve distinct qui établit cette intention.

L'erreur classique : indiquer « don » dans la communication du virement

Beaucoup de gens indiquent dans la communication du virement quelque chose comme « don » ou « cadeau d'anniversaire ». Cela semble logique, mais n'est pas nécessaire et peut prêter à confusion par la suite : un virement est un paiement neutre, pas un document juridique. Consignez plutôt l'intention et les détails dans un document séparé, daté et signé - c'est exactement à cela que sert une preuve de don.

Que faut-il conserver comme preuve ?

• Le relevé bancaire du virement (montant, date, numéros de compte).
• Un document dans lequel le donneur et le bénéficiaire confirment qu'il s'agissait d'un don, sans contrepartie.
• Idéalement, une signature des deux parties sur ce document - cela renforce considérablement la preuve, même si une seule signature n'est pas légalement obligatoire.

Un document signé numériquement par les deux parties avec une signature électronique qualifiée (QES) a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite et comporte une date vérifiable - exactement ce dont vous avez besoin si le don est un jour contesté, par exemple lors d'une succession.

Faut-il enregistrer le don bancaire ?

C'est un choix distinct qui a des conséquences fiscales : enregistrer signifie payer des droits de donation maintenant, mais cela exclut le risque de la « période suspecte ». Ne pas enregistrer est gratuit, mais le don compte tout de même si le donneur décède pendant cette période. Découvrez comment peser ce choix dans notre guide sur l'enregistrement d'un don et les droits de donation.